En l’absence de mention explicite du directeur de publication sur un site internet, ce dernier est considéré comme le représentant légal de la personne morale exploitant le site. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, le directeur de publication d’un service de communication en ligne est, de droit, le représentant légal ou statutaire de l’entité concernée. Cette obligation vise à garantir la transparence et la responsabilité des contenus diffusés. Dans une affaire récente, le président d’une association a été condamné pour avoir publié un document antisémite sur son site, illustrant les conséquences juridiques de telles infractions.
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