Modification du contrat de travail et consentement salarié

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Modification du contrat de travail et consentement salarié
Une salariée, promue présentatrice d’un journal télévisé, a contesté son retour à son poste de monteur-journaliste-reporter, le considérant comme une rétrogradation. Elle a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail et des dommages-intérêts. La Cour d’appel a rejeté sa demande, qualifiant le changement de fonction de modification contractuelle. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant que toute modification du contrat nécessitait l’accord de la salariée. Le maintien dans ses nouvelles fonctions ne pouvait être interprété comme un consentement. Cette affaire souligne l’importance du respect des procédures en droit du travail.

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