La Cour de cassation a annulé un arrêt de la Cour d’appel concernant une affaire de diffamation envers un citoyen en mission de service public. Elle a souligné l’absence d’examen sur la délégation de compétence ou de signature de la partie civile, éléments essentiels pour déterminer si celle-ci disposait de prérogatives de puissance publique dans l’exercice de ses fonctions. Cette décision met en lumière l’importance de clarifier le statut des personnes publiques dans les affaires de diffamation, afin de garantir une protection adéquate contre les atteintes à leur réputation.