La Cour d’appel de Paris a confirmé la décision du Conseil de la concurrence du 22 juin 1999, qui avait sanctionné plusieurs syndicats du secteur du livre pour entente anti-concurrentielle. Chaque organisme a été condamné à une amende de 10 000 F. Cette affaire souligne les enjeux de la concurrence dans la distribution de la presse et les pratiques tarifaires des messageries parisiennes. La jurisprudence rappelle l’importance de respecter les règles de concurrence pour garantir un marché équitable, tant pour les acteurs du secteur que pour les consommateurs.
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