Dans une édition de Charlie Hebdo, un article intitulé « RT FRANCE LE SOUS-MARIN DU KREMLIN EN MODE DIABOLISATION » a suscité une demande de droit de réponse de la part de RT France. Cependant, cette demande a été déclarée nulle par la juridiction, car l’assignation ne respectait pas les exigences de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. En effet, l’assignation devait préciser les propos incriminés et permettre au directeur de publication de comprendre clairement les éléments faisant l’objet de la réponse. L’absence de cette précision a conduit à l’irrecevabilité de la demande.