La Cour administrative d’appel de Nancy a statué sur la requête de la commune de Les Mazures, qui contestait un jugement annulant un arrêté s’opposant à la déclaration de travaux de M. C… pour l’édification d’une clôture. La commune a demandé la suppression d’un passage du mémoire en défense, jugé injurieux, mais la Cour a estimé que ce passage ne dépassait pas les limites de la controverse. Par conséquent, les demandes de la commune ont été rejetées, et elle a été condamnée à verser 1 500 euros à M. C… pour les frais de justice.