Les sociétés coproductrices du film “Mon oncle” ont engagé un salarié en tant qu’assistant dessinateur, avec une clause d’exclusivité permettant l’utilisation du film par divers moyens. Cependant, cette clause ne mentionne pas l’affiche, qui est considérée comme une œuvre graphique distincte. Le Tribunal a conclu que le producteur n’avait pas de droits sur l’affiche, signée par Pierre Etaix, qui en restait donc titulaire. Ce dernier était recevable à agir en contrefaçon, soulignant l’importance de la clarté dans les contrats de cession des droits d’auteur.