Le Tribunal judiciaire de Paris rappelle qu’un artiste interprète peut renoncer à toute rémunération pour l’exploitation de la captation audiovisuelle de sa prestation, à condition d’avoir accepté une clause claire à cet effet. Cela s’applique notamment lorsque l’artiste signe une lettre d’engagement précisant les modes d’exploitation de sa performance. Ainsi, l’artiste est pleinement informé des conditions lors de son renoncement, ce qui valide la légalité de cette décision. Cette jurisprudence souligne l’importance de la transparence et de l’accord explicite dans les relations contractuelles entre artistes et producteurs.