Tribunal judiciaire de Paris, 21 juin 2013
Tribunal judiciaire de Paris, 21 juin 2013
La frontière entre adaptation audiovisuelle libre et adaptation nécessitant l’accord de l’auteur est souvent floue. Dans une affaire concernant Charlotte DELBO, la légataire universel a été déboutée de ses accusations de contrefaçon, le tribunal ayant jugé que les emprunts au texte n’étaient pas suffisants pour établir une contrefaçon. Les éléments communs entre le film et les écrits de DELBO étaient strictement historiques, et la trame narrative ainsi que l’agencement des événements ne démontraient pas de reprise des œuvres. Selon l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, la contrefaçon se juge par les ressemblances, non par les différences.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx