Tribunal judiciaire de Paris, 14 septembre 2010
Tribunal judiciaire de Paris, 14 septembre 2010
Le simple fait qu’une personne soit remerciée au générique de fin d’une œuvre audiovisuelle contestée pour contrefaçon ne lui confère pas automatiquement le statut d’auteur d’un synopsis original. La reconnaissance de la qualité d’auteur nécessite des preuves tangibles et est soumise à l’appréciation des juges. Cette décision, rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 14 septembre 2010, souligne l’importance de la démonstration de l’originalité et de la contribution créative dans le domaine audiovisuel.

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