Tribunal judiciaire de Paris, 13 décembre 2013
Tribunal judiciaire de Paris, 13 décembre 2013
Dans le cadre de la production audiovisuelle, le producteur doit valider les dépenses hors budget du réalisateur. Dans une affaire jugée par le Tribunal judiciaire de Paris, le producteur a refusé de rembourser les frais de réparation d’une caméra, arguant que le réalisateur ne prouvait pas que les dommages étaient de sa responsabilité. Le réalisateur a tenté de se référer à l’article 1880 du Code civil, mais sans succès. De plus, il ne pouvait exiger des ressources non stipulées dans le contrat d’auteur-réalisateur, soulignant ainsi l’importance du respect des termes contractuels.

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