Tribunal judiciaire de Paris, 25 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Paris, 25 janvier 2024
Dans l’affaire TF1 c/ Canal +, un dirigeant du groupe Canal + a été reconnu responsable de dénigrement envers TF1. Ses propos, imputant à cette chaîne la responsabilité de l’arrêt de la diffusion en clair des programmes, ont été jugés fautifs. Les chaînes de Canal + ont également été considérées comme instigatrices d’appels au boycott contre TF1, entraînant un préjudice moral. En conséquence, TF1 a obtenu 100 000 euros en réparation. Cette décision souligne l’importance de la responsabilité des dirigeants dans la protection de l’image des concurrents.

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