La société France Télévisions a poursuivi CDiscount pour contrefaçon de droits d’auteur concernant la vente de DVD jetables du film « Le Papillon ». France Télévisions, titulaire des droits d’édition, a soutenu que cette vente compromettait son exploitation commerciale et ses cessions de licences à l’étranger. Le Tribunal de commerce de Paris a d’abord statué sur l’incompétence, renvoyant à la clause de compétence en faveur du Tribunal de Bruxelles. Concernant la contrefaçon, le Tribunal a jugé que la vente de DVD jetables constituait une nouvelle édition non autorisée, entraînant une condamnation de CDiscount à 1 euro de dommages et intérêts.