Tribunal administratif de Paris, 14 avril 2023, 2108144
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Le CNC a refusé d’accorder une aide à la société KM pour son projet « Recherche héritiers », considérant qu’il ne répondait pas aux critères d’un documentaire de création. Le projet, qui suit des généalogistes successoraux, a été jugé trop descriptif, manquant d’un point de vue approfondi et d’une écriture documentaire. Les éléments fournis, tels que les aspects esthétiques, n’étaient pas suffisants pour caractériser l’œuvre. Le CNC a également exigé des précisions sur les personnages et les enjeux, affirmant que la société n’avait pas démontré sa capacité à remplir les conditions requises pour l’aide.

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