La responsabilité décennale des constructeurs ne s’applique pas si les désordres dans un cinéma ne rendent pas l’ouvrage impropre à sa destination. L’expert a constaté que les températures dans le hall étaient inférieures à 19 degrés, atteignant même 3-5 degrés en hiver, en raison d’un sous-dimensionnement de la pompe à chaleur. Cependant, ces désordres n’affectaient que le hall, un espace de passage, sans impact sur l’activité du cinéma. Par conséquent, les désordres ne justifient pas l’engagement de la responsabilité décennale des sociétés impliquées dans la construction. La requête de l’EPT Est Ensemble a été rejetée.