Dans cette affaire, une société de production audiovisuelle a perdu ses droits sur sa marque en raison d’un défaut d’exploitation sérieuse. Bien que le signe soit présent sur les génériques et jaquettes des œuvres, ces usages ne remplissent pas la fonction utilele d’identification de l’origine commerciale. La déchéance des droits peut être demandée par toute personne intéressée, et le propriétaire doit prouver un usage sérieux de la marque sur le territoire français. Cet usage doit être suffisant pour créer ou maintenir des parts de marché, et ne peut se limiter à des usages symboliques.