Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2016, N° 03/2016
Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2016, N° 03/2016
L’auteur, n’étant pas partie au contrat de coproduction, ne peut s’opposer à la convention en cours. Dans cette affaire, un coauteur a exprimé son mécontentement face à l’évolution de la production de son œuvre. Cependant, ce mécontentement ne constitue pas une menace de résiliation unilatérale du contrat, car il ne provient ni du cédant des droits ni de la société de production, mais de l’auteur qui n’a pas de droits dans ce cadre. Ainsi, son intervention est sans fondement légal.

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