Tribunal judiciaire de Paris, 20 avril 2017 17/01234
Tribunal judiciaire de Paris, 20 avril 2017 17/01234
L’affaire « Chabada » a vu Daniela Lumbroso, productrice et présentatrice, obtenir la condamnation de France Télévisions pour contrefaçon de son format d’émission musicale. Après trois saisons, France Télévisions a remplacé « Chabada » par « Les Chansons d’abord » et « Du côté de chez Dave », jugées contrefaisantes. Selon le code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit exclusif sur celle-ci. Le format de « Chabada », axé sur la transmission patrimoniale et le mélange générationnel, présentait des caractéristiques originales qui ont été reproduites de manière fautive dans les nouvelles émissions, malgré des différences mineures.

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