Le réalisateur d’un vidéogramme a perdu son action en contrefaçon contre son client, qui avait utilisé des éléments de l’œuvre à des fins publicitaires sans autorisation. Selon l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif. Toutefois, en cas de contestation, il incombe à l’auteur de prouver la consistance de son œuvre pour définir le périmètre de protection. Bien que des images similaires aient été utilisées, il a été établi que le client avait acquis un droit « d’usage » sur l’intégralité des images, rendant la revendication du réalisateur infondée.