Tribunal judiciaire de Paris, 19 juin 2015
Tribunal judiciaire de Paris, 19 juin 2015
Modifier le générique d’un film en effaçant le nom du réalisateur pour y substituer celui de la société distributrice constitue une atteinte au droit moral. Cette dénaturation, si les droits d’auteur s’appliquent, révèle une volonté fautive de s’approprier le travail d’autrui. Le distributeur, en profitant indûment des efforts et des investissements du réalisateur, engage des actes de parasitisme. Ainsi, toute modification du générique sans l’accord du réalisateur est non seulement illégale, mais également contraire à l’éthique, portant atteinte à l’intégrité de l’œuvre et à la reconnaissance du créateur.

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