Tribunal judiciaire de Paris, 18 décembre 2015
Tribunal judiciaire de Paris, 18 décembre 2015
Le réalisateur d’une captation audiovisuelle de concert peut ne pas apparaître au générique, mais son nom peut figurer dans un livret d’accompagnement. Dans le cas du vidéogramme du groupe Space, bien qu’aucun générique ne soit présent, le livret à l’intérieur du DVD mentionnait les titres des chansons et les crédits, incluant le nom du réalisateur. Ces informations étaient accessibles à tous les utilisateurs du DVD. Par conséquent, le réalisateur, associé à l’œuvre, ne pouvait pas revendiquer une violation de son droit de paternité, et l’atteinte à son droit moral n’était pas caractérisée.

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