Tribunal judiciaire de Paris, 17 novembre 2016 16/12345
Tribunal judiciaire de Paris, 17 novembre 2016 16/12345
Une société de production a perdu son action en contrefaçon contre France Télévisions concernant l’émission « Météo à la carte ». Elle avait proposé une adaptation française du Great British Weather Show, mais n’a pas réussi à prouver l’originalité de son format. La cour a souligné que la protection des droits d’auteur ne s’applique qu’à la forme originale d’une œuvre, et non à des concepts ou idées. Les éléments revendiqués, tels que l’interaction avec les téléspectateurs, étaient jugés trop banals pour justifier une protection. En conséquence, l’action en contrefaçon a été déclarée irrecevable.

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