Dans le cadre d’une action en contrefaçon, il est déterminant que l’assignation soit précise et détaillée. En effet, le manque de clarté dans l’identification des œuvres contrefaites peut entraîner la nullité de l’assignation. Par exemple, si les œuvres, comme les courts-métrages « Underwater II », « Bose » et « Venise sous Paris », ne sont pas suffisamment décrites, cela empêche le défendeur d’organiser sa défense. Selon le code de procédure civile, l’assignation doit exposer clairement l’objet de la demande et les moyens en fait et en droit, garantissant ainsi le respect des droits de la défense.