Tribunal judiciaire de Paris, 12 mars 2015 3
Tribunal judiciaire de Paris, 12 mars 2015 3
Un compositeur de musique de série télévisée peut assigner en contrefaçon le producteur sans inclure tous les coauteurs de la série. Dans le cas de « SOUS LE SOLEIL », bien que la série soit une œuvre audiovisuelle, l’action du compositeur se concentre sur ses thèmes musicaux, dont il est l’unique auteur. Selon l’article L.113-3 du code de la propriété intellectuelle, il peut exercer ses droits séparément, tant que cela n’entrave pas l’exploitation de l’œuvre commune. Ainsi, la recevabilité de son action n’est pas conditionnée à l’implication des autres coauteurs.

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