Dans l’affaire opposant la société AB à une ancienne salariée, la Cour de cassation a confirmé l’application de la convention collective de la production audiovisuelle. Selon l’article L. 2261-2 du code du travail, la convention applicable dépend de l’activité principale de l’employeur. Bien que la société AB se consacre à des prestations audiovisuelles, son activité de production a été retenue. La salariée a donc pu revendiquer les dispositions de cette convention, les juges ayant assimilé les prestations fournies à la « réalisation d’une œuvre ». La société ne pouvait confondre ses activités, car la prestation était en réalité une production.