Cour de cassation, 8 juin 2021, 20-82.531
Cour de cassation, 8 juin 2021, 20-82.531
La liberté d’expression, protégée par l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme, ne peut être restreinte que dans des cas justifiés. Dans une affaire où un documentaire a suscité des doutes sur l’impartialité d’un juge, les propos tenus n’ont pas été considérés comme dépassant les limites de cette liberté. Cependant, la cour a conclu que les prévenus n’avaient pas fourni de base factuelle suffisante pour justifier leurs accusations, ce qui a conduit à leur condamnation pour diffamation. Ainsi, la cour a rejeté les pourvois, affirmant que les doutes exprimés n’étaient pas fondés.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx