L’association L214 a diffusé un film sur les conditions d’élevage de lapins après s’être introduite sans autorisation dans les locaux de la société Realap. En réponse, cette dernière a assigné L214 en référé, invoquant des atteintes à son droit de propriété et à la réglementation sanitaire. La cour d’appel a ordonné le retrait du film et son interdiction, ainsi qu’une provision pour préjudice. L214 a contesté cette décision, arguant que la diffusion des images était utilele pour un débat public sur le bien-être animal, soulevant ainsi des questions sur la liberté d’informer face au droit de propriété.