Cour de cassation, 8 avril 2009
Cour de cassation, 8 avril 2009
Dans le cadre de la priorité de réembauche, une chaîne de télévision est tenue d’informer un salarié licencié de tout emploi disponible, y compris ceux en contrat à durée déterminée (CDD). Cette obligation ne se limite pas aux postes en contrat à durée indéterminée. Ainsi, après avoir licencié un ingénieur son pour motif économique, la chaîne, qui avait régulièrement recours à des ingénieurs son en CDD d’usage, doit respecter cette exigence. Cette décision de la Cour de cassation souligne l’importance de la transparence dans le processus de réembauche au sein du secteur audiovisuel.

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