La Cour de cassation a affirmé que les propos de M. [B] sur le maréchal Pétain, qualifiant ce dernier de « sauveur de juifs français », tombent sous le coup des délits de presse. Selon l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, la contestation des crimes contre l’humanité est punie, même sous forme déguisée. La cour a souligné que l’absence de condamnation de Pétain pour ces crimes n’exclut pas la responsabilité de ceux qui les ont organisés. En conséquence, la cour d’appel a été censurée pour avoir relaxé M. [B] sans une analyse adéquate des propos tenus.