Les primes calculées pour l’année entière, incluant les périodes de travail et de congés payés, doivent être exclues de l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés, car elles ne sont pas affectées par l’absence du salarié durant ses congés. Selon l’article L. 3141-22 du code du travail, l’indemnité de congés payés ne peut être inférieure à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler. La Cour de cassation a rappelé que l’employeur doit justifier l’inclusion ou l’exclusion de certaines primes dans le calcul des congés payés.