La Cour de cassation, dans sa décision du 21 septembre 2022, a rejeté le pourvoi de la société France Télévisions contre un arrêt de la cour d’appel de Paris. Cette dernière avait condamné la société à verser à M. [P] des sommes significatives pour rappel de salaires et indemnités, en raison de la requalification de ses contrats. La Cour a estimé que les moyens de cassation invoqués n’étaient pas de nature à entraîner la cassation, confirmant ainsi la décision de la cour d’appel. France Télévisions a également été condamnée aux dépens et à verser 3 000 euros à M. [P] au titre de l’article 700.