Cour de cassation, 1er juin 2022, pourvoi n° X 21-13.467
Cour de cassation, 1er juin 2022, pourvoi n° X 21-13.467
La société suisse Sicpa a intenté une action en diffamation contre Nextinteractive suite à la publication d’un article sur Bfmtv.com, qui évoquait des activités de lobbying et des allégations de corruption. La cour d’appel a jugé que les propos, bien que litigieux, contribuaient à un débat d’intérêt général et reposaient sur une base factuelle suffisante. Elle a ainsi retenu l’excuse de bonne foi pour les journalistes, considérant que les exigences en matière de base factuelle étaient allégées dans ce contexte. La Cour de cassation a confirmé cette décision, rejetant le pourvoi de Sicpa.

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