Cour de cassation, 1er février 2023, pourvoi n° D 21-21.983
Cour de cassation, 1er février 2023, pourvoi n° D 21-21.983
La Cour de cassation, dans sa décision n° 10077 F du 1er février 2023, a rejeté le pourvoi de Mme [F] contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris. Cette dernière avait débouté Mme [F] de ses demandes de dommages et intérêts pour harcèlement moral et de résiliation judiciaire de son contrat de travail. La Cour a estimé que les moyens de cassation invoqués n’étaient pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, Mme [F] a été condamnée aux dépens, et sa demande d’indemnisation a également été rejetée, sans décision spécialement motivée.

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