Cour d’appel, 12 décembre 2023 12345/2023
Cour d’appel, 12 décembre 2023 12345/2023
Un caméraman et réalisateur a porté plainte pour contrefaçon, affirmant que le documentaire « KASSAV’, UNE HISTOIRE » diffusé sur FRANCE 3 intégrait sans autorisation des images de son propre documentaire « KASSAV’LE ZOUC, UN SACRÉ MÉDICAMENT ». Son avocat a exigé l’arrêt de l’utilisation de ces images, soulignant que M. [K] était le producteur des séquences tournées en Afrique en 1987/1988. Cependant, il a été contesté que M. [K] ait réellement cette qualité, car un tiers avait organisé le tournage, et le groupe Kassav était le véritable producteur, prenant en charge les frais de la tournée.

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