Cour d’appel de Versailles, 29 septembre 2016 16/00001
Cour d’appel de Versailles, 29 septembre 2016 16/00001
La chaîne iTélé a diffusé un reportage sur l’interpellation d’Ayoub El Khazzani, mais a gravement erré en présentant la photo d’un inconnu comme étant le terroriste. Cette diffusion non autorisée constitue une atteinte manifeste au droit à l’image de la personne concernée, entraînant un préjudice moral. L’exposition répétée de son image, dans le contexte d’une tentative d’attentat médiatisée, a eu des répercussions significatives sur sa vie personnelle. En conséquence, une indemnité provisionnelle de 10 000 euros a été accordée à la victime, en attendant une décision définitive sur le fond.

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