Cour d’appel de Versailles, 23 mars 2021 20/01234
Cour d’appel de Versailles, 23 mars 2021 20/01234
La société Lovely Planet a intenté une action contre TF1 Production, accusant cette dernière d’avoir reproduit illégalement ses modèles de lingerie et un film publicitaire dans l’émission « 90′ enquêtes ». Bien que la titularité des droits sur le film ne fût pas contestée, Lovely Planet n’a pas réussi à prouver l’originalité de son œuvre. Elle se contentait d’affirmer que le film reflétait la personnalité de son auteur, sans fournir de détails concrets sur cette originalité. En conséquence, la demande de protection par le droit d’auteur a été jugée irrecevable, soulignant l’importance de démontrer l’originalité pour toute revendication.

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