La cour d’appel de Versailles a jugé que la relation de travail entre M. [C] et la SA TF1 était régie par la loi américaine, conformément à la volonté des parties. M. [C], embauché en 1981 pour travailler à New York, a signé plusieurs contrats stipulant l’application de la loi américaine. Malgré ses revendications pour l’application du droit français, la cour a constaté qu’aucune réclamation n’avait été faite au titre de la loi américaine. Ainsi, le jugement du conseil de prud’hommes a été infirmé, et M. [C] a été débouté de toutes ses demandes.