L’augmentation des tarifs de TDF, fixée à 36,6%, a été jugée légitime par la cour, qui a souligné que cette hausse était conforme à l’article 1165 du code civil. TDF a justifié cette augmentation par la hausse de la redevance versée à la ville de Paris pour l’occupation du site de la tour Eiffel. Malgré les contestations de plusieurs diffuseurs, la juridiction n’a pas retenu d’abus dans la fixation des prix. La ville de Paris, cherchant à valoriser le site, a contraint TDF à proposer une redevance annuelle significativement plus élevée, impactant ainsi les tarifs de diffusion.