Cour d’appel de Toulouse, 7 juin 2019 19/00123
Cour d’appel de Toulouse, 7 juin 2019 19/00123
Dans l’affaire Sud Radio, un artiste engagé par 149 CDD d’usage sur neuf ans n’a pas réussi à faire requalifier sa relation en CDI. La radio, spécialisée dans l’organisation de spectacles, a légitimement recours à ces contrats en raison de la nature temporaire des emplois. Les CDD, souvent d’une journée, permettaient à l’artiste de travailler pour d’autres employeurs. Selon le code du travail, ces contrats ne doivent pas pourvoir durablement un emploi permanent. Ainsi, les CDD d’usage étaient justifiés, sans abus, et adaptés à la nature fluctuante des productions radiophoniques.

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