Cour d’appel de Toulouse, 06 janvier 2023, N° RG 21/02288
Cour d’appel de Toulouse, 06 janvier 2023, N° RG 21/02288
M. [B] [Y], stagiaire en audiovisuel, a subi un grave accident du travail lors d’un tournage, entraînant des blessures sévères et la mort du pilote. La cour a reconnu la faute inexcusable de son employeur, l’association [3]. M. [Y] a estimé avoir perdu une chance d’accéder à des postes de réalisateur, chiffrant sa perte à 12 000 € par an jusqu’à la retraite. La cour a évalué cette perte de chance à 1 500 € par an, totalisant 40 324,45 € en tenant compte de sa situation professionnelle actuelle et des revenus antérieurs.

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