Cour d’appel de Rennes, 20 septembre 2016 16/00112
Cour d’appel de Rennes, 20 septembre 2016 16/00112
L’œuvre audiovisuelle est intrinsèquement une œuvre de collaboration, nécessitant l’interaction de personnes physiques. Chaque collaborateur contribue à la création d’une œuvre collective, où la conception individuelle se fond dans un projet commun. Les auteurs présumés d’une œuvre audiovisuelle incluent le scénariste, l’adaptateur, l’auteur du texte parlé, le compositeur de la musique, et le réalisateur. En cas d’œuvre dérivée, les auteurs de l’œuvre originale sont également considérés comme coauteurs. La propriété de l’œuvre collective revient, sauf preuve du contraire, à la personne sous le nom de laquelle elle est divulguée, généralement le producteur.

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