Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2015 1/15
Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2015 1/15
Le contrat de travail entre une radio et son animateur diffère d’un contrat d’entreprise. Ce dernier implique une exécution autonome d’un travail déterminé contre rémunération. Lorsqu’un animateur prête sa voix pour une séquence promotionnelle sans engagement sur les modalités ou la rémunération, cette prestation, réalisée hors cadre contractuel, ne répond pas aux critères d’un contrat d’entreprise. L’absence de contraintes et d’autonomie dans l’intervention de l’animateur exclut donc l’application de ce type de contrat.

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