Le régime général de sécurité sociale s’applique aux artistes auteurs, leur garantissant des prestations similaires à celles des salariés. Toutefois, les réalisateurs-auteurs intervenant dans un cadre pédagogique ne sont pas considérés comme artistes de spectacle, ce qui entraîne le refus de l’URSSAF d’appliquer des taux réduits. La rémunération d’un réalisateur, bien qu’incluant des droits d’auteur, doit être formalisée par un contrat pour bénéficier du régime des artistes auteurs. En l’absence de cette formalisation, l’URSSAF requalifie les paiements en salaires, assujettis aux cotisations du régime général.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.