Cour d’appel de Paris, 26 septembre 2013, RG n° S 05/03264
Cour d’appel de Paris, 26 septembre 2013, RG n° S 05/03264
La Cour d’Appel de Paris, par arrêt du 26 septembre 2013, confirme le jugement du Conseil de Prud’hommes de Paris du 10 novembre 2004, qui avait débouté Mme [S] [K] de ses demandes contre la société France Telecom. Cette dernière avait licencié Mme [S] [K] pour faute grave, en raison de la dissimulation de ses liens avec la société CHASKA PRODUCTIONS, entraînant un conflit d’intérêts. La Cour a jugé que les manquements de Mme [S] [K] à ses obligations de loyauté et d’exclusivité justifiaient le licenciement, et a rejeté ses demandes de réintégration et d’indemnités.

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