En vertu du contrat de coproduction du film « Sans Arme, ni Haine ni Violence », la société Orange Studio a accusé les sociétés Vertigo Productions et Elia Films de manquements contractuels. Ces dernières n’ont pas sollicité son accord pour modifier le devis initial de 10.800.217€ HT, le réduisant à 7.459.309€ HT sans approbation. La Cour a reconnu que ces modifications constituaient une faute, entraînant une perte de chance pour Orange Studio. En conséquence, elle a condamné in solidum les sociétés à verser 300.000€ à Orange Studio pour réparation et 20.000€ au titre des frais de justice.