Les sociétés DELTA IMAGE et VISION AGE ont fait appel d’un jugement les condamnant à verser près d’un million d’euros à France 3 pour des dommages liés à une coproduction d’émissions sur la pêche. En appel, France 3 a soulevé la prescription de l’action en nullité, mais les juges ont écarté cette exception, qualifiant les contrats de coproduction de contrats à exécution successive. Ils ont également constaté la nullité d’un contrat en raison d’un abus de dépendance économique de France 3. De plus, la destruction des rushes par France 3 a été jugée fautive, entraînant un préjudice évalué à 250.000 euros.