Cour d’appel de Paris, 20 septembre 2023, n° 110/2023
Cour d’appel de Paris, 20 septembre 2023, n° 110/2023
Dans l’affaire Europacorp, un auteur a revendiqué que son scénario, déposé en 2011, avait été plagié par le film « Lucy ». Après avoir transmis son projet à Europacorp, il n’a reçu aucune suite. Estimant que le film s’inspirait fortement de son œuvre, il a demandé 3,5 millions d’euros et une mention dans le générique. Cependant, la cour a conclu que les éléments fournis par Europacorp établissaient l’antériorité de leur scénario, écartant ainsi les accusations de plagiat. De plus, le tribunal a jugé que les idées revendiquées par l’auteur n’étaient pas originales et ne pouvaient donc pas bénéficier de la protection du droit d’auteur.

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