Cour d’appel de Paris, 1er février 2023, 20/06409
Cour d’appel de Paris, 1er février 2023, 20/06409
Le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) n’est justifié que par des raisons objectives établissant le caractère temporaire de l’emploi. Dans l’affaire France Télévisions, l’employeur n’a pas fourni d’éléments concrets pour démontrer que les contrats d’éclairagiste étaient nécessaires de manière temporaire. Les références à des besoins variables ne suffisent pas à prouver cette nature temporaire. De plus, le salarié a occupé un poste technique utile pendant 24 ans, ce qui remet en question la légitimité des CDD. Ainsi, la relation contractuelle doit être requalifiée en contrat à durée indéterminée.

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