Cour d’appel de Paris, 19 décembre 2014 14/12345
Cour d’appel de Paris, 19 décembre 2014 14/12345
Dans une affaire opposant un réalisateur à la société Le Nouvel Observateur, le tribunal a examiné la question des droits d’auteur concernant une photographie utilisée sans autorisation. Le réalisateur a soutenu que l’image, extraite d’une vidéo interview, portait atteinte à ses droits. Cependant, il a été établi que pour bénéficier de la protection du droit d’auteur, une œuvre doit être originale. En l’occurrence, la brièveté de l’emprunt et son caractère informatif ont été jugés conformes aux exceptions prévues par le code de la propriété intellectuelle, permettant ainsi l’utilisation de l’image sans préjudice pour l’auteur.

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