La Cour d’Appel de Paris, par son arrêt du 18 novembre 2015, a examiné l’appel interjeté par la S.A.R.L. STEPHAN FILMS contre le jugement du Conseil de Prud’hommes de Paris. M. [I] [W], se considérant comme salarié de la société, a contesté sa qualification d’auteur indépendant. La Cour a requalifié la relation de travail pour la période du 1er novembre 2000 au 30 juin 2001 en contrat de travail, tout en rejetant les demandes de régularisation des cotisations sociales pour cette période. La décision du Conseil de Prud’hommes a été infirmée, et chaque partie a conservé la charge de ses propres dépens.